Conditions générales de vente
Vous trouverez ici les règles qui encadrent l'achat machines à café sur mchtconcept.com : commande, prix, paiement, livraison, rétractation et garanties.
Article 1 — Vendeur
MCHT CONCEPT, SAS au capital de 1000 €
Siège social : 1949 Avenue Thiers, 13320 Bouc-Bel-Air, France
SIREN : 992194365 — SIRET : 99219436500019 — RCS Aix-en-Provence
N° TVA intracommunautaire : FR76992194365
Téléphone : +33 4 45 96 88 32 — E-mail : [email protected]
Article 2 — Produits
Le catalogue comprend des machines à café automatiques, expresso, à capsules et à filtre, ainsi que des accessoires et produits d'entretien. Les photographies sont indicatives ; les caractéristiques qui font foi sont celles indiquées par écrit sur la fiche produit.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse). La livraison est offerte en France métropolitaine. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 — Commande
Le processus de commande permet de vérifier le détail et le prix total avant de confirmer (principe du « double clic »). Nous accusons réception de la commande par e-mail.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) sur la page sécurisée de notre prestataire bancaire, avec authentification 3-D Secure. Nous n'avons jamais accès à vos données de carte. Voir Moyens de paiement.
Article 6 — Livraison
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine (hors Corse et îles non reliées). Les délais et modalités sont décrits sur la page Livraison. En cas de retard supérieur à la date annoncée, vous pouvez résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-2 et suivants du Code de la consommation.
Article 7 — Droit de rétractation
Vous disposez de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif (art. L221-18 du Code de la consommation). Les modalités et le formulaire type figurent sur la page Retours et rétractation.
Article 8 — Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Détails sur la page Garanties.
Article 9 — Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : [email protected] ou +33 4 45 96 88 32 (L-V 9h-18h).
Article 10 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès de notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CNPM - Médiation de la Consommation — https://cnpm-mediation-consommation.eu/.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices dont vous bénéficiez en tant que consommateur.